ET ON MONTE LE SON ? PAR LE TRÈS GLOUPS LAURENT DUC ! #2

À l’occasion de la Saint-Patrick, Laurent Duc revient sur les problématiques des obligations liées au son.

Comment définit-on la catégorie de musique qui classe un établissement ?

LD : Il y a 3 catégories de son. La musique d’ambiance, qui a un niveau en décibel par défi­nition bas. La musique dite « attractive » qui a un niveau plus élevé et qui participe donc à l’attractivité du lieu, et la dernière catégorie qui cor­respond à une musique qui permet de danser.

En quoi est-ce important pour un débitant ?

LD : Tous ces niveaux sonores ont des obligations et une fiscalité différentes. Cette fis­calité est liée à deux types de collecte : les droits d’auteur via la SACEM, et les droits des interprètes via la SPRE. La première est une société indé­pendante, la seconde est un organisme étatique. Les droits perçus ne sont pas les mêmes selon la catégorie de musique proposée. La collecte varie proportionnellement selon les catégories de son évoquées précédemment.

Y a-t-il des pièges à éviter ?

LD : Lorsqu’on est bar ou res­taurant à ambiance musicale et qu’on passe de la musique attractive, il y a une négocia­tion à avoir avec le représen­tant de la SACEM et de la SPRE pour avoir le bon échan­tillonnage en fonction des plages horaires « attractives » de l’établissement ou, par exemple, comme la musique est interdite en terrasse, on peut exclure le chiffre d’af­faires réalisé à l’extérieur.

Comme c’est relativement complexe, les organismes professionnels peuvent aider les débitants d’alcool à faire le calcul en comparant les chiffres avec d’autres établis­sements.

Plus d’infos sur www.umih.fr et auprès de vos bureaux départementaux.