Déposer ou ne pas déposer… telle est la question ! Lorsque l’on monte son affaire, chaque gloupster se pose une question : « quel nom puis-je donner à mon enseigne ? Que faire pour le protéger ? ». Pour répondre à ces questions, Glou Glou est allé à la rencontre de l’INPI où Sophie Mansat, Chargée de clientèle, nous a indiqué la bonne marche à suivre.
Quels sont les types de marque qui existent ? Et à quoi servent-elles ?
On peut par exemple déposer une marque verbale, qui correspond au nom de l’enseigne ou une marque figurative (logo) ou semi-figurative (logo + nom). Il existe d’autres types de marques comme les marques sonore ou tridimensionnelles (ex : la forme de la bouteille Perrier).
Les marques déposées permettent de différencier les produits et services d’un environnement de ceux de ses concurrents (ex : Coca Cola et Pepsi pour le cola). C’est aussi un gage de qualité qui augmente la valeur du produit. En cas d’atteinte, cela permettra d’agir en contrefaçon.
De quoi protège le dépôt d’une marque ?
La protection d’une marque permet de se prémunir contre la reproduction ou l’usage de cette dernière pour un service ou produit identique ou similaire à ceux désignés lors du dépôt. Cela garantit un monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national pendant 10 ans à compter du dépôt. Elle est indéfiniment renouvelable sous réserve du paiement, dans les délais impartis, de la redevance prescrite (au minimum 250 €).
Quelles sont les étapes pour le dépôt d’une marque ?
Il faut commencer par chercher les classes, c’est à dire les catégories qui définissent les produits ou services pour lesquelles on souhaite protéger son nom (il s’agit de la Classification de Nice en version simplifiée). Trois classes sont comprises dans le prix de base de dépôt de marque (210€ en ligne). Ensuite, il vous revient de rechercher si d’autres personnes ont déposé cette marque dans les catégories souhaitées (par exemple la catégorie de la restauration, celle des boissons alcoolisées ou encore les softs…) (accessible sur la base marque de l’INPI). S’il existe des similarités, qu’elles soient sonores, orthographiques ou encore intellectuelles, on ne pourra pas déposer le nom (ex : On ne peut pas déposer « La Vache qui pleure », trop proche de « La Vache qui rit » pour la même catégorie de produit). Ensuite, l’INPI va vérifier que la marque est licite (elle ne reprend pas des termes interdits tels que des emblèmes nationaux) et distinctive (elle ne reprend pas de termes génériques ou usuels. On ne pourra pas déposer le nom « Le Restaurant » pour un restaurant). SI tout ceci est respecté, alors la marque sera publiée (6 semaines après le dépôt) et enregistrée (5 mois après le dépôt).
Faut-il déposer le nom de marque, le logo ou les deux ?
Une fois déposée, une marque n’est plus modifiable pendant 10 ans. Il est donc recommandé de déposer le nom d’une part et le logo d’autre part. Ainsi, si le logo évolue, on pourra toujours le redéposer et on conservera l’antériorité du nom de marque.
Que faire si l’on découvre que quelqu’un vient de déposer le même nom de marque que le sien ? Ou un logo similaire ?
Nous conseillons de vérifier une fois par mois si personne d’autre n’a déposé la même marque ou logo dans les mêmes catégories de produits et/ou services. En effet, l’INPI ne vérifie pas l’antériorité pour accepter un dépôt, c’est au déposant de le faire. Si la marque a été déposée dans les mêmes catégories, vous avez deux mois à compter de la date de publication pour formuler une opposition.
Celle-ci est facturée 325€ et vous devrez avancer des arguments juridiques pour prouver le risque de confusion entre les deux marques. Si le délai de deux mois est dépassé, il vous faudra alors faire une action en contrefaçon au tribunal.
Enfin, comment faire si je souhaite déposer une marque qui est déjà utilisée par un concurrent mais non déposée auprès de l’INPI (exemple : nom de société, site internet, etc…) ?
Si vous estimez que votre dépôt et utilisation de ce nom ne portera pas préjudice à celui qui l’utilise déjà, vous pouvez faire appel à un conseil en propriété industrielle. Ce sont eux qui pourront vous dire s’il y a un réel risque de confusion et si vous pouvez déposer la marque. L’INPI propose d’ailleurs des permanences gratuites de conseils en propriété industrielle dans ses locaux pour vous accompagner.
